La valeur maximale d’un chèque-repas a augmenté de 7 à 8 euros à partir du 1er janvier 2016. Pour réaliser cette majoration, la cotisation patronale est augmentée de 5,91 à 6,91 euros. La cotisation patronale minimale reste inchangée et demeure 1,09 euro par chèque.
Archives pour mars, 2016
Les prestations « purement » esthétiques ne sont plus exonérées de la TVA
Depuis le 1er janvier 2016, les traitements « purement » esthétiques ne sont plus exonérés de la TVA.
Il s’agit de prestations esthétiques qui n’ont pas été reprises dans la nomenclature (une liste codée comportant les soins médicaux indemnisés, entièrement ou en partie, par l’assurance-maladie) ou, si elles y figurent, ne font pas l’objet d’une intervention.