Souvent, les factures ne répondent pas aux exigences de la législation relative à la TVA. Nous ne pourrons pourtant jamais insister assez sur l’importance de rédiger des factures contenant toutes les mentions prévues par la loi. Une facture non conforme à la législation en matière de TVA peut en effet valoir à l’émetteur une amende salée et au destinataire de perdre ses droits en matière de déduction de TVA.Lisez plus …
Archives pour juin, 2017
La théorie de la rémunération : un autre arrêt de la Cour de Cassation !
Dans cet article, nous souhaitons surtout nous concentrer sur les frais déductibles liés à un bien immobilier mis gratuitement à la disposition d’un chef d’entreprise et/ou d’un gros actionnaire d’une société.Lisez plus …
Quid des automates à la pharmacie ? Qu’est-ce qui est toléré ?
Peut-on acheter certains produits à la pharmacie sans que le pharmacien n’intervienne ou ne nous conseille? L’Ordre des Pharmaciens a pris position et affirme que l’utilisation de distributeurs automatiques et de guichets d’enlèvement peut être envisagée, mais dans des conditions très strictes.Lisez plus …
Complément aux allocations familiales en tant qu’avantage extralégal
Les entreprises peuvent accorder un complément aux allocations familiales à leurs travailleurs avec enfants. Ce complément vient s’ajouter au montant légal et n’est soumis qu’au seul précompte professionnel. Aucune cotisation n’est due à l’ONSS pour cet avantage extralégal.Lisez plus …
Versements anticipés exercice d’imposition 2018
À partir de l’exercice d’imposition 2018, le pourcentage de majoration appliqué pour sanctionner une absence ou une insuffisance de versements anticipés sera doublé et porté à 2,25 %. Afin d’éviter cette majoration, vous pouvez effectuer des versements anticipés en cours d’année.Lisez plus …
Échanges automatiques de données de comptes et d’assurances vie étrangers
Depuis le 1er janvier 2017, 100 pays répartis aux quatre coins du monde, dont quelques paradis fiscaux notoires comme Panama et les îles Caïman, mais également le Luxembourg, s’échangent automatiquement une quantité spectaculaire d’informations sur un large spectre de produits de placement et d’investissement.Lisez plus …
Congé de maternité pour indépendantes
Le 1er janvier 2017, la durée maximum du congé de maternité pour les femmes indépendantes a été prolongée de 8 à 12 semaines. De plus, la nouvelle réglementation prévoit aussi que le repos facultatif de 9 semaines peut être pris à mi-temps.Lisez plus …
Associations de frais et TVA
Suite à une demande de la Commission européenne, des modifications importantes s’appliquent dans le domaine de la TVA depuis le 1er juillet 2016, pour les personnes exemptées ou non-assujetties à la TVA fournissant des prestations de services sous la forme d’une association de frais. La facturation des frais à des membres et non-membres tombe sous le régime de la TVA à moins que toutes les conditions du régime d’exemption ne soient remplies.Lisez plus …
Au boulot à vélo, tant bénéfique pour l’environnement que fiscalement
Prendre le vélo au lieu de la voiture pour se rendre au travail, un geste récompensé !
En plus d’éviter les embouteillages, de contourner le manque de places de parking, de contribuer à la diminution des émissions et d’améliorer l’image de votre entreprise, s’ajoutent encore plusieurs avantages fiscaux.Lisez plus …