Nouvelle forme de rémunération pour les travailleurs : la participation aux bénéfices

L’accord d’été du gouvernement Michel introduit à partir du 1er janvier 2018 la possibilité d’accorder des participations aux bénéfices aux travailleurs, et ce sans que ces derniers doivent détenir ou acquérir des participations dans le capital de l’entreprise.

Actuellement, les membres du personnel d’une entreprise peuvent déjà bénéficier d’un régime avantageux pour les bonus salariaux collectifs si des objectifs déterminés ont été atteints. Pour établir si cette condition est remplie, on se base sur des critères mesurables, en veillant à placer chaque année la barre un peu plus haut afin de motiver les travailleurs à faire mieux. La grande différence avec la participation aux bénéfices réside dans le fait que le bonus salarial engendre énormément de tracasseries administratives. Qui plus est, le montant est plafonné à 3 255 euros par travailleur.

Le dispositif de la participation aux bénéfices permet aux entreprises de consacrer jusqu’à 30 pour cent de leur masse salariale aux primes sur les bénéfices. Si nous nous basons sur la masse salariale moyenne par travailleur, cela veut dire qu’une entreprise pourra à partir du 1er janvier 2018 octroyer jusqu’à 5 fois plus de primes à ses collaborateurs que sous le régime du bonus salarial. Les primes versées dans le cadre du nouveau dispositif ne sont liées à aucune condition en termes d’objectifs à atteindre, contrairement au système du bonus salarial ; l’idée du régime de la participation aux bénéfices est que le travailleur participe de manière effective aux bénéfices réalisés lors de l’exercice. Les modalités d’instauration de la nouvelle mesure sont beaucoup plus simples que celles relatives au bonus salarial et elles permettent qui plus est une plus grande flexibilité. L’employeur peut décider librement d’instaurer ce dispositif au sein de son entreprise et s’il choisit d’octroyer le même montant à tous ses travailleurs, la procédure est très simple. S’il prévoit d’établir une distinction entre ses travailleurs, par contre, le dispositif de la participation aux bénéfices devra être instauré par CCT ou acte d’adhésion.

Il faut toutefois savoir que la participation aux bénéfices vient s’ajouter au package salarial existant et ne peut pas remplacer d’autres avantages ou formes de rémunération. Les primes sur les bénéfices ne sont toutefois pas prises en compte lors du calcul de la norme salariale et peuvent encore et toujours être octroyées lorsque l’entreprise n’a plus de marge d’augmentation pour ses coûts salariaux.

La participation aux bénéfices doit être intégrée à la déclaration à l’impôt des personnes physiques du travailleur mais sera imposée séparément à 7 pour cent. Pour l’employeur, les primes ne constituent pas des frais déductibles. Vis-à-vis de l’ONSS, les travailleurs doivent payer une cotisation de solidarité de 13,07% sur les primes sur les bénéfices qui leur sont versées.

La participation aux bénéfices semble être une variante moins complexe du bonus salarial, qui permet d’augmenter la rémunération du travailleur dans le cadre d’une procédure simplifiée. Bien entendu, l’entreprise doit réaliser des profits avant de pouvoir décider d’octroyer cette prime sur les bénéfices. Signalons, enfin, que la participation aux bénéfices n’est pas un droit acquis, ce qui signifie que l’employeur peut décider chaque année s’il peut et souhaite appliquer ce dispositif.