Qu’est-ce que l’usufruit ?

Usufruit : voilà un terme que vous avez sans doute déjà entendu. Cette notion existait déjà en droit romain mais que signifie-t-elle aujourd’hui, concrètement ? Quand ce terme est-il employé, et dans quel contexte ?  

Pour une définition officielle de la notion d’usufruit, plongeons-nous dans le code civil, à l’article 578 : « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. »

En langage courant, l’usufruit implique que vous avez le droit d’utiliser des biens appartenant à autrui. Ce droit d’utilisation peut être défini dans un sens relativement large. Vous avez le droit non seulement d’utiliser, mais également de consommer, de gérer et de profiter des biens d’autrui, étant entendu que ces biens sont et restent la propriété d’une autre personne, que l’on appelle le nu-propriétaire.

Applications en vue d’obtenir l’usufruit

Il existe différentes manières d’obtenir l’usufruit. Concentrons-nous sur deux cas de figure : le décès et la vente.

En cas de décès

Un exemple relativement bien connu est l’usufruit légal du partenaire survivant sur les biens du partenaire défunt. Prenons un couple qui s’est marié sous le régime légal et qui a 2 enfants. Le partenaire A décède sans qu’aucun contrat de mariage ou testament ait été rédigé. Le partenaire B héritera de l’usufruit de la succession et les 2 enfants hériteront ensemble de la nue-propriété.

Dans l’exemple ci-dessus, le partenaire B a le droit soit de continuer à vivre dans l’habitation familiale, soit de la mettre en location et de percevoir des revenus locatifs. Le partenaire B ne pourra en revanche jamais décider seul de vendre la maison étant donné que, juridiquement, ce sont les enfants qui en sont propriétaires. Inversement, les enfants ne pourront jamais expulser le partenaire B de la maison.

En cas de vente

Outre la transition de l’usufruit prévue par la loi, il est également possible de vendre l’usufruit d’un bien. Parfois, une répartition entre parents et enfants est prévue dès l’achat. Dans le cas d’un chef d’entreprise, il arrive régulièrement que la nue-propriété d’un immeuble soit acquise par le chef d’entreprise lui-même alors que c’est sa société qui en acquiert l’usufruit.

La construction visée ci-dessus peut se révéler intéressante dans la mesure où les frais d’achat et les travaux d’amélioration peuvent ainsi être supportés en grande partie par la société. Après 20 à 30 ans, l’immeuble est acquis par le chef d’entreprise. Au terme de l’usufruit, il convient cependant de vérifier si le nu-propriétaire ne doit pas s’acquitter d’une indemnité.

Fin de l’usufruit

L’usufruit est toujours temporaire. Il peut prendre fin à l’expiration du délai ou au décès de l’usufruitier. S’il y a plusieurs usufruitiers, il se termine au décès du dernier usufruitier. Il n’est pas question ici d’héritage : la pleine propriété est simplement transférée au nu-propriétaire.

Dans le cas de personnes morales, l’usufruit s’achève avec la dissolution de la personne morale ou à l’expiration du délai. Légalement, la durée de vie de l’usufruit ne peut pas dépasser 30 ans.