Voitures hybrides: quid de l’avantage fiscal?

Dès l’annonce de l’accord d’été, il est apparu clairement que les voitures hybrides n’allaient plus pouvoir bénéficier d’un traitement fiscal aussi favorable. Une voiture hybride est une voiture dont la fonction motrice est alimentée aussi bien par un moteur à combustion (essence, diesel ou LPG) que par un moteur électrique. Grâce à cette spécificité, les voitures de ce type se sont vu attribuer jusqu’à aujourd’hui un volume moindre d’émissions de CO2. Dans la pratique, on constate cependant que ces voitures utilisent souvent peu ou prou leur moteur électrique. Le gouvernement souhaite réagir à cette situation.

L’idée est de tenir compte, à partir de 2020, des capacités de batterie de la voiture hybride. Si ces capacités ne sont pas suffisantes, la voiture sera considérée comme une fausse voiture hybride et son volume d’émissions de CO2 sera assimilé à celui d’une voiture à essence ou diesel équivalente. Si aucune voiture à essence ou diesel ne correspond à la fausse voiture hybride en question, le volume d’émissions de CO2 de cette dernière sera multiplié par 2,5. Le volume d’émissions de CO2 a un impact aussi bien sur l’ampleur de l’avantage de toute nature, sur lequel le bénéficiaire est imposé, que sur la déductibilité de la voiture au sein de l’entreprise. Autrement dit, cette mesure peut être lourde de conséquences.

Il est important ici de faire remarquer que l’adaptation du volume d’émissions de CO2 sur la base des capacités de batterie ne s’appliquera qu’aux voitures achetées à partir de 2018. En conséquence, si vous achetez une voiture hybride avant la fin de l’année 2017, c’est le volume d’émissions de CO2 attribué à la voiture hybride elle-même qui sera toujours pris en compte. Pour ce faire, il suffit que vous disposiez d’un bon de commande sur lequel est indiquée l’année 2017.

Si vous envisagez d’acquérir une voiture hybride, nous vous recommandons dès lors de passer commande avant la fin de l’année !