Principes fondamentaux du nouveau droit des sociétés

Réduction des formes de société

Sous le leitmotiv « less is more », le nombre de catégories de société sera fortement réduit. Le canevas complexe de 17 formes de société sera simplifié et ramené à 4 catégories essentielles :

  • la société, catégorie au sein de laquelle une distinction sera établie entre la société sans personnalité juridique et la société dotée de la personnalité juridique (SNC/société en commandite) ;
  • la société coopérative (SC) ;
  • la société privée (SP) ;
  • la société anonyme (SA).

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Versements anticipés dans le cadre de l’impôt des sociétés

Vous pouvez payer à l’avance tout ou partie des impôts que vous devrez acquitter à l’avenir en effectuant des versements anticipés dans le cadre de l’impôt des sociétés.

Ces dernières années, la majoration que vous deviez acquitter si vous n’aviez pas effectué de versements anticipés ne représentait qu’un petit pourcentage, ce qui n’incitait pas grand-monde à procéder à des versements anticipés élevés. Dans le cadre de son accord d’été, le gouvernement a néanmoins décidé de durcir le ton en la matière.Lisez plus …

L’influence de l’accord d’été sur les frais payés en avance

La fin d’un exercice est généralement l’occasion d’établir des prévisions relatives aux résultats de la société, afin d’évaluer si celle-ci peut s’attendre ou non à réaliser de juteux bénéfices. Il peut en effet arriver que les bénéfices soient plus importants que les années précédentes en raison d’une rentrée d’argent exceptionnelle, d’une baisse des coûts ou tout simplement de la croissance de l’entreprise. Lisez plus …

Avez-vous intérêt à verser un backservice dans le cadre de votre assurance-groupe avant fin 2017 ?

Accord d’été oblige, beaucoup de choses sont sur le point de changer en ce qui concerne l’impôt des sociétés. L’une des principales mesures décidées dans le cadre de cet accord estival concerne l’abaissement du taux de l’impôt des sociétés mais l’accord comprend également un grand nombre de mesures compensatoires. Il est important d’examiner les conséquences de cet ensemble de mesures et d’évaluer s’il peut être intéressant de jouer la carte de l’anticipation.Lisez plus …

Voitures hybrides: quid de l’avantage fiscal?

Dès l’annonce de l’accord d’été, il est apparu clairement que les voitures hybrides n’allaient plus pouvoir bénéficier d’un traitement fiscal aussi favorable. Une voiture hybride est une voiture dont la fonction motrice est alimentée aussi bien par un moteur à combustion (essence, diesel ou LPG) que par un moteur électrique. Grâce à cette spécificité, les voitures de ce type se sont vu attribuer jusqu’à aujourd’hui un volume moindre d’émissions de CO2. Lisez plus …

Qu’est-ce que l’usufruit ?

Usufruit : voilà un terme que vous avez sans doute déjà entendu. Cette notion existait déjà en droit romain mais que signifie-t-elle aujourd’hui, concrètement ? Quand ce terme est-il employé, et dans quel contexte ?  Lisez plus …

Prêt « Startlening+ »

Souvent, les jeunes entrepreneurs rencontrent des difficultés pour lancer ou développer leur entreprise. Les banques les considèrent comme un groupe à risque, de sorte qu’ils se voient invariablement offrir des taux d’intérêt plus élevés lorsqu’ils sollicitent un prêt. C’est pour remédier à cette situation que la Participatie Maatschappij Vlaanderen (PMV) a lancé le prêt « Startlening+ ». Lisez plus …